La société WORLD AERO SKY soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'action à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et ce jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
° Le site: WORLD AERO SKY
° L'éditeur: SASU WORLD AERO SKY dont le siège social est situé 10A bd Montaigne, 21000 DIJON, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 832162713
° L'hébergeur: WORLD AERO SKY est héberger par 1&1 Internet SARL, dont le siège social est situé 7 place de la gare, 57201 SARREGUEMINES
1- Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou donnée qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
2- Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
3- Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment:
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
4- Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre:
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
5- Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société WORLD AERO SKY.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement , notamment physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes:
Nom et prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance;
Données financières dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur le site.
6- Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:
- le droit d'accès: les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, WORLD AERO SKY se réserve le droit de demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude
- le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par WORLD AERO SKY sont inexactes, l'utilisateur peut demander la mise à jour des informations
- le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
- le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent demander à WORLD AERO SKY de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
- le droit de s'opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courrier à l'adresse suivante:
WORLD AERO SKY, 10A bd Montaigne, 21000 DIJON
Ou par mail à l'adresse suivante: contact@worldaerosky.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. Une réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai pouvant être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité de prévoir le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/.
les utilisateurs peuvent également engager une réclamation auprès de la CNIL.
7- Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. la base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:
- accès et utilisation du site par l'utilisateur
- gestion du fonctionnement et optimisation du site
- mise en œuvre d'une assistance pour les utilisateurs
- vérification, identification et authentification des données transmises par les utilisateurs
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences
- prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences des utilisateurs
- organisation des conditions d'utilisation des services de paiement
8- Politique de conservation des données
WORLD AERO SKY conserve vos données pendant la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires , régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire malgré la clôture de votre compte.
9- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union Européenne, dans les cas suivants:
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement. Pour la mise en œuvre de ces services, WORLD AERO SKY est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données
- quand WORLD AERO SKY recourt aux services de prestataires pour fournir une assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
- si la loi l'exige, WORLD AERO SKY peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations engagées contre elle-même et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
10- Offres commerciales
Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer par mail à l'adresse suivante: contact@worldaerosky.com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
11- Cookies
"En application de la directive européenne dite " paquet télécom ", les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont donc l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Ce consentement est valable 13 mois maximum. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement." (https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)
Qu'est-ce qu'un "cookies"?
Un "cookie" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. S'ils répondent à certaines conditions, certains traceurs dérogent à cette obligation (source:https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des "cookies" émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des "cookies" apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits "cookies" . Le consentement donné sera valable pour une durée de treize (13) mois. L'utilisateur à la possibilité de désactiver les "cookies" à partir des paramètres de son navigateur.
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La durée de vie des "cookies" est de treize mois.
Pour plus d'information sur l'utilisation, la gestion et la suppression des "cookies", pour tout ype de navigateur, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
12- Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien l'éditeur.
13- Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Dijon, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
14- Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail suivante: contact@worldaerosky.com.